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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entré en vigueur le 1er janvier 2023 pan Corinne Renault-Brahinsky

Caractéristiques

• L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entré en vigueur le 1er janvier 2023
• Corinne Renault-Brahinsky
• Nb. de pages: 76
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297220972
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

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Overview

La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants).
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) : - le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ; le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ; le 3e aux effets de l'adoption ; le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ; et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles... - En 48 pages l'intégralité des articles modifiés - Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique

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